Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° AS1475 Adopté
M. Paul Christophe HOR· Commission des affaires sociales· déposé le 16 septembre 2023· sort le 20 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
À l’alinéa 21, substituer aux mots :
« aller jusqu’à »
les mots :
« être porté à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.