Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° AS1468 Adopté
M. Paul Christophe HOR· Commission des affaires sociales· déposé le 16 septembre 2023· sort le 21 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 »
les mots :
« opérateur France Travail ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots :
« France Travail »
les mots :
« des acteurs de l’insertion et de l’emploi ».
III. – En conséquence, au même alinéa 14, substituer aux mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 »
les mots :
« opérateur France Travail ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à transformer Pôle emploi en opérateur France Travail, conformément à l’intention initiale du projet de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.