Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° AS1293 Rejeté
M. Cyrille Isaac-Sibille DEMet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 14 septembre 2023· sort le 19 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot :
« aspirations »,
insérer les mots :
« , de son engagement associatif ».
Exposé sommaire
L’article premier du présent projet de loi définit le cadre de l’orientation d’un demandeur d’emploi en vue de son accompagnement adapté à ses besoins. L’orientation est réalisée selon des critères qui tiennent compte de sa situation professionnelle et sociale. Le présent amendement vise à ajouter à ces critères la prise en compte de l’engagement associatif du demandeur d’emploi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.