Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° AS1227 Rejeté
Mme Gisèle Lelouis RNet 11 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 14 septembre 2023· sort le 20 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 43
Dispositif
À l’alinéa 43, supprimer les mots :
« ou son représentant ».
Exposé sommaire
Le comité national France Travail doit être présidé uniquement par le ministre chargé de l’emploi, et si nécessaire en adaptant son agenda. Cette responsabilité revient à sa charge. Il apparaît douteux qu’un représentant inconnu vienne présider le comité national France Travail, surtout à l’heure des visioconférences. Le représentant des français et du Président de la République est le ministre chargé de l’emploi, et non l’un de ses représentants.
Le but de cet amendement est donc que le comité soit uniquement présidé par le ministre chargé de l’emploi.
Cosignataires
Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Matthieu Marchio, Serge Muller, Joëlle Mélin, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.