Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° AS1158 Sans sort
M. Victor Catteau RNet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 14 septembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Bentz, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Matthieu Marchio, Serge Muller, Joëlle Mélin, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.