Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° AS1058 Sans sort
Mme Nathalie Bassire LIOTet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 14 septembre 2023· Irrecevable (Champ de l'habilitation (38))
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.