Amendement n° AS964 Retiré

À l’alinéa 44, après le mot : « interprofessionnel, » insérer les mots :  « , des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le champ des activités agricoles mentionnées aux 1° à 4° de l’article L. 722‑1 et au 2° de l’article L. 722‑20 du code rural et de la pêche maritime, soit de l’économie sociale et solidaire ».

Le secteur de l’Économie sociale et solidaire (ESS) est considéré par le président de la République, Emmanuel Macron, comme un « atout pour faire réussir notre pays ». Les entreprises de l’ESS sont, en effet, fondées sur un modèle d’utilité sociale, faisant sens pour les 2,3 millions de salariés travaillant dans les 222 300 établissements employeurs de l’ESS. L’ESS, représente déjà 10 % du PIB et 14 % de l’emploi privé en France, et a vocation à grandir encore car elle fait désormais partie intégrante du projet européen du Gouvernement. Pourtant, ce sont plus de 90 000 emplois vacants qui sont recensés, à ce jour, dans le secteur. L’Union nationale des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) est l’organisation patronale multiprofessionnelle de l’ESS, rassemblant 80 % des employeurs fédérés du champ. Elle est composée de 23 groupements et syndicats d’employeurs (association, mutuelles, coopératives) et 16 branches et secteurs professionnels et fait partie des 3 organisations multiprofessionnelles françaises (avec la FNSEA et la FESAC). A fortiori, l’UDES représente des structures dont certaines sont des opérateurs et/ou des partenaires du service public de l’emploi comme les missions locales, les organismes d’insertion, les entreprises adaptées ou les organismes de formation. D’autres agissent pour apporter des solutions aux freins périphériques à l’emploi comme les crèches associatives et mutualistes, les accueils de loisirs, les structures de l’aide à domicile et d’accompagnement pour le logement et à la mobilité, etc. Compte tenu de son poids significatif, des réponses qu’elle est en mesure d’apporter aux métiers en tension et de l’implication de ses adhérents dans l’accompagnement et l’insertion des demandeurs d’emploi, mais aussi des spécificités des métiers du secteur d’avenir qu’elle représente, l’UDES doit pouvoir participer pleinement au comité national France travail. Cet amendement vise, par conséquent, à permettre l’intégration de l’UDES au sein des instances de France Travail. Pour des considérations similaires, la FNSEA, Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, elle aussi organisation patronale multiprofessionnelle, est également associée à cet amendement. La Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma (FESAC), quant à elle, n’est pas expressément citée dans le texte, étant donné qu’elle ne fait pas partie du régime général d’assurance chômage et qu’elle gère sa propre caisse en autonomie.