Amendement n° AS759 Rejeté

Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l’article premier, en précisant ses effets sur l’accès, le retour et le maintien dans l’emploi des personnes les plus durablement éloignées du marché du travail.

Au vu des modifications qu’apportera cette loi dans la vie professionnelle des Français, il apparaît impératif d’effectuer un suivi rigoureux des mesures qui seront mises en œuvre par ce texte et d’évaluer leur impact, positif ou négatif.