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Amendement n° AS756 Rejeté

Mme Katiana Levavasseur RNet 9 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 14 septembre 2023· sort le 20 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 73

Dispositif

À l’alinéa 73, après le mot : « départements », insérer les mots : « et des métropoles ».

Exposé sommaire

Cet amendement, rédigé en partenariat avec France Urbaine, vise à permettre la présence des métropoles dans les comités régionaux de la formation et de l’orientation professionnelle. En effet, les métropoles constituent un acteur clé dans le déploiement du service aux entreprises, déploient des stratégies de partenariat avec les universités et les acteurs de la formation et représentent des volumes financiers importants. De même, elles assument, pour une partie d’entre elles, la gestion des crédits du Fonds social européen. Elles ont un poids économique qui ne faut pas négliger.

Cosignataires

Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Christine Loir, Matthieu Marchio, Serge Muller, Emmanuel Taché

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.