Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° AS749 Retiré
Mme Katiana Levavasseur RNet 9 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 14 septembre 2023· sort le 20 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 39
Dispositif
À l’alinéa 39, après le mot :
« suppression »,
insérer les mots :
« , en tout ou partie, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rappeler que la suspension ou la suppression du revenu de solidarité active peut se faire en partie seulement.
Il est important de garder des sanctions proportionnées et de réduire, si cela est justifié, le revenu de solidarité active de manière progressive et de ne pas créer un déséquilibre trop important entre le manquement à une obligation et la sanction.
Cosignataires
Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Christine Loir, Matthieu Marchio, Serge Muller, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.