Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° AS738 Rejeté
Mme Katiana Levavasseur RN· Commission des affaires sociales· déposé le 14 septembre 2023· sort le 20 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 13 par les mots :
« par le demandeur d’emploi ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir que tous les éléments qui seront constitutifs de l’offre d’emploi émaneront bien du demandeur d’emploi et non de l’organisme référent.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.