Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° AS733 Non soutenu
M. Dominique Da Silva RE· Commission des affaires sociales· déposé le 14 septembre 2023· sort le 19 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots :
« à visée professionnelle ».
Exposé sommaire
Le contrat d’engagement du présent projet de loi propose un plan d’action d’au moins quinze heures d’activité par semaine. Cette durée hebdomadaire étant minimale pour mener à bien des actions de formation, d’accompagnement et d’appui suppose de la consacrer à des actions en lien avec le projet professionnel du demandeur d’emploi.
Tel est l’objet du présent amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.