Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° AS253 Sans sort
M. Stéphane Buchou REet 5 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 12 septembre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 62
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Philippe Fait, Lysiane Métayer, Bertrand Sorre, Huguette Tiegna, Guillaume Vuilletet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.