Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° AS233 Non soutenu
M. Thibault Bazin LR· Commission des affaires sociales· déposé le 12 septembre 2023· sort le 20 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
À l’alinéa 21, après la référence :
« L. 5213‑13 »,
insérer les mots :
« et à l’article L. 344‑2 du code de l’action sociale et des familles »
Exposé sommaire
Amendement visant à permettre aux ESAT d’intégrer le réseau France Travail. Il s’agit d’un élément important alors que France Travail se verra confier davantage de missions concernant les travailleurs en situation de handicap.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.