Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° AS222 Non soutenu
M. Thibault Bazin LR· Commission des affaires sociales· déposé le 12 septembre 2023· sort le 20 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 58
Dispositif
Supprimer l’alinéa 58.
Exposé sommaire
Les conférences des financeurs sont redondantes avec les comités territoriaux France Travail et n’ont pas lieu d’être à partir du moment où chaque niveau de collectivité exerce sa compétence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.