Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose · visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
Amendement n° AS7 Rejeté
M. Emmanuel Taché RN· Commission des affaires sociales· déposé le 3 octobre 2023· sort le 4 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« victimes de l’ »
les mots :
« femmes atteintes d’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.