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Reconnaître les métiers de la médiation sociale · Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Amendement n° AS37 Rejeté

M. Serge Muller RNet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 20 janvier 2024· sort le 24 janvier 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3

Dispositif

La Nation s’engage à créer la fonction de médiateur dédié au logement social en 2025 afin de faciliter les démarches d’accès au logement social pour les Français occupant un emploi.

Exposé sommaire

Trop nombreux sont les français réduits au grade de travailleurs pauvres et qui ne peuvent pas avoir accès à des logements sociaux. Cet amendement vise donc à les mettre automatiquement en contact avec un médiateur dédié au logement social en cas de besoin, afin de faciliter leurs démarches.

Cosignataires

Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thibaut François, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Joëlle Mélin, Emmanuel Taché

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.