Reconnaître les métiers de la médiation sociale · Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Amendement n° AS11 Rejeté
Mme Katiana Levavasseur RNet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 17 janvier 2024· sort le 24 janvier 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Au premier alinéa de l’article L. 5134‑100 du code du travail, les mots : «, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les autres territoires prioritaires des contrats de ville, » et les mots : « de ces quartiers » sont supprimés. »
Exposé sommaire
L’abandon, l’isolement, mais aussi les défaillances de l’État, ne touchent plus aujourd’hui seulement les quartiers prioritaires.
De nombreuses personnes, notamment âgées, qui habitent des quartiers très variés, se trouvent aujourd’hui exclues et isolées, notamment en raison de la dématérialisation des services publics ou de la solitude.
Cela n’est pas exclusif aux quartiers prioritaires, mais touche également, par exemple, la ruralité.
Aussi, maintenant qu’un cadre législatif tend à se créer avec cette proposition de loi, il serait opportun de faire évoluer le critère du lieu de vie, restrictif, pour l’étendre à toutes les zones de vie, sans aucune distinction, qui auraient besoin de ce lien social, qui se perd aujourd’hui.
Cosignataires
Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Christine Loir, Serge Muller, Joëlle Mélin, Angélique Ranc, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.