Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite · abrogation du recul de l'âge effectif de départ à la retraite et conférence de financement du système de retraite
Amendement n° AS1037 Rejeté
M. Charles de Courson LIOT· Commission des affaires sociales· déposé le 31 mai 2023· sort le 31 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La conférence de financement, comme en témoignent les auditions des organisations syndicales tenues par le rapporteur, n’a de sens qu’à partir du moment où les paramètres d’âge de la précédente réforme des retraites ont été abrogés. Dès lors que l’article 1 er a été supprimé, le présent amendement propose de supprimer l’article 2.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.