Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus · abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 et réintégration des professionnels suspendus
Amendement n° AS9 Rejeté
M. Jean-Victor Castor GDR-NUPES· Commission des affaires sociales· déposé le 11 avril 2023· sort le 12 avril 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Substituer aux mots :
« l’état d’avancement »
les mots :
« les droits à l’avancement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.