Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse · Création d’un CHU en Corse
Amendement n° AS14 Sans sort
M. Antoine Villedieu RN· Commission des affaires sociales· déposé le 5 juin 2024· Irrecevable 40 (Charge)sous-amendement à l'amendement n° 2
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.