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Amendement n° AS11 Rejeté

M. Antoine Villedieu RNet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 1 juin 2024· sort le 5 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la création d’un centre hospitalier universitaire par chef-lieu de département.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à couvrir chaque département de France d’un CHU. Compte tenu du fait que le Rassemblement National soutient la levée totale du numerus apertus, il nous appartient d’augmenter les capacités d’accueil des formations partout sur le territoire national, en ayant une attention toute particulière à la Corse ainsi qu’aux territoires ruraux et ultramarins.

Cosignataires

Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Christine Loir, Serge Muller, Joëlle Mélin, Angélique Ranc, Emmanuel Taché

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.