Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse · Création d’un CHU en Corse
Amendement n° AS5 Adopté
M. Paul-André Colombani LIOT· Commission des affaires sociales· déposé le 30 mai 2024· sort le 5 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« application à compter du »
les mots :
« vigueur le ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.