Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° AS7252 Non soutenu
Mme Marina Ferrari DEMet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 27 janvier 2023· sort le 30 janvier 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« l’emploi des salariés âgés »,
les mots :
« l’amélioration de l’emploi des seniors ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à utiliser le terme précis « salarié senior » plutôt que le terme imprécis « salarié âgé ».
De plus, il vise à renommer la section prévue par cet index au plus près de son objectif : améliorer l’emploi des seniors.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.