Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° AS6941 Rejeté
M. Pierre Dharréville GDR-NUPESet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 26 janvier 2023· sort le 30 janvier 2023
En clair
Résumé en cours…
Article liminaire
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Avec cet amendement de suppression, nous souhaitons dénoncer le caractère financier de cette réforme, qui n'a pour objectif que de contenir un peu plus la hausse des dépenses de retraites afin de se conformer à l'objectif de croissance de dépenses à 0,6% fixé dans le programme de stabilité et dans le projet de loi de programmation des finances publiques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 729 · Jérôme Guedj SOCRejetén° 1671 · Fabrice Brun LRNon soutenun° 2794 · Sébastien Peytavie ECOLORejetén° 2861 · Sandrine Rousseau ECOLORejetén° 4773 · Mathilde Panot LFI-NUPESRejetén° 4774 · François Ruffin LFI-NUPESRejetén° 5061 · Marie-Charlotte Garin ECOLORejetén° 7070 · Joëlle Mélin RNRejeté
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.