Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° AS2258 Sans sort
Mme Bénédicte Taurine LFI-NUPES· Commission des affaires sociales· déposé le 25 janvier 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.