Amendement n° AS93 Rejeté

I. – À l’alinéa 6, substituer au nombre : « six » le nombre : « dix ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 10.

La fixation d’un âge-pivot à six ans ne reçoit pas de justification. Le repousser à l’âge de 10 ans offre aux parents un repère aisément mémorisable. Il correspond aussi à un seuil manifeste dans les apprentissages : entrée au collège, début fréquent d’une activité associative (et notamment physique, manuelle ou artistique) régulière), etc. Le présent amendement étend de plus la protection renforcée des mineurs à la totalité de leur enfance.