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Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans · prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Amendement n° AS53 Tombé

M. Christophe Bentz RNet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 17 février 2023· sort le 1 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à la télévision » les mots : « aux écrans numériques ». II. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de télévision » les mots : « d’écran numérique ». III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 8.

Exposé sommaire

Le présent amendement relève une incongruité. La proposition de loi se fonde sur des études établissant un certain nombre de risques pour les enfants - risques imputables à tous les écrans numériques et non aux seules télévisions. Il n’y a donc pas lieu de désigner ici la seule télévision et d’exonérer de tout reproche les autres écrans numériques - et ce d’autant plus que leur usage va croissant.

Cosignataires

Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Matthieu Marchio, Serge Muller, Joëlle Mélin

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.