Améliorer l’accès au soin pour tous · améliorer l’accès au soin pour tous
Amendement n° AS109 Sans sort
M. Yannick Monnet GDR-NUPESet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 11 février 2023· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« Le 3° de l’article L. 4130‑1 du code de la santé publique :
« 3° Être le seul responsable du parcours de soins, de sa coordination et de l’adressage pour le second recours ; ». »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que le médecin généraliste de premier recours est le seul responsable du parcours de soins de ses patients afin de conforter la sécurité et la traçabilité des soins délivrés aux patients.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.