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Amendement n° AS54 Sans sort
M. Timothée Houssin RNet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 10 février 2023· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5125‑23‑1 du code de la santé publique, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Ce délai est porté à deux mois dans les zones sous-denses mentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4. »
Exposé sommaire
Actuellement, un pharmacien peut dispenser des médicaments un mois après l’expiration d’une ordonnance. Cet amendement vise à augmenter ce délai en le portant à deux mois dans les zones en sous-dotation médicale.
Il permettrait ainsi de diminuer les rendez-vous pour renouvellement d’ordonnance dans ces zones et de libérer du temps disponible pour les médecins comme pour les patients.
Il s’agit de l’amendement de repli d’un amendement demandant un délai de trois mois, qui permettrait de libérer davantage de temps disponible pour les médecins.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.