Améliorer l’accès au soin pour tous · améliorer l’accès au soin pour tous
Amendement n° AS12 Sans sort
M. Yannick Neuder LRet 11 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 9 février 2023· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les conseils départementaux et les conseils régionaux doivent, en cas de besoin, pouvoir être consultés pour avis, dans des conditions déterminées par décret. »
Exposé sommaire
Il convient que puissent être consultés les pouvoirs publics locaux.
Cosignataires
Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Annie Genevard, Justine Gruet, Philippe Juvin, Christelle Petex, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.