Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° AS493 Sans sort
Mme Graziella Melchior REet 12 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 30 mars 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Chantal Bouloux, Anthony Brosse, Philippe Fait, Hadrien Ghomi, Lysiane Métayer, Anne-Laurence Petel, Jean-Pierre Pont, Véronique Riotton, Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.