Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° AS478 Rejeté
M. Yannick Monnet GDR-NUPESet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 30 mars 2023· sort le 5 avril 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa unique par les mots :
« et des bénéficiaires de plan personnalisé de compensation du handicap ».
Exposé sommaire
Cet amendement est issu de propositions formulées par le Collectif Handicaps. Si le rapport prévoit d'inclure dans son étude les bénéficiaires de l'APA, il omet cependant les bénéficiaires de la PCH qui ont pourtant, eux aussi, recours aux services d'aide à domicile. L'amendement corrige ainsi cet oubli.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.