Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° AS425 Rejeté
M. Laurent Panifous LIOTet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 30 mars 2023· sort le 3 avril 2023
En clair
Résumé en cours…
Titre Ier
Dispositif
À l’intitulé du titre I er , supprimer les mots :
« des personnes âgées ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, il est proposé que le titre 1 er de la présente proposition de loi porte sur la perte d’autonomie de manière générale, et non uniquement sur celle des personnes âgées.
Si le présent texte concerne effectivement la question du « bien vieillir », la question de l’autonomie est en réalité plus large que cela. D’ailleurs, le champ de la branche autonomie ne porte pas uniquement sur le grand âge, mais aussi sur le handicap.
Parler de perte d’autonomie, sans préciser le public, parait ainsi plus cohérent. D’autant que les articles 1 et 2 du titre 1 er ne paraissent pas forcément s’appliquer uniquement aux personnes âgées. Par exemple, la lutte contre l’isolement concerne aussi bien les personnes âgées que celles en situation de handicap.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.