Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° AS200 Sans sort
M. Benoit Mournet RE· Commission des affaires sociales· déposé le 29 mars 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.