Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° AS190 Non soutenu
M. Jean-Pierre Taite LR· Commission des affaires sociales· déposé le 29 mars 2023· sort le 3 avril 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« définies à l’article L. 119‑1 ».
Exposé sommaire
Plusieurs dispositions de cette proposition de loi visent à lutter contre la maltraitance, mais sans faire référence à la définition la plus récente et la plus précise de la maltraitance telle qu’énoncé à l’article 23 de la loi du 7 février 2022, qui fait dorénavant consensus.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.