Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° AS156 Tombé
M. Thibault Bazin LR· Commission des affaires sociales· déposé le 29 mars 2023· sort le 4 avril 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Cet amendement entendu réduire la période d’expérimentation de la mise en place d’une carte professionnelle pour les intervenants à domicile, de trois à deux ans. En effet, il s’agit d’une mesure très attendue par les acteurs du secteur, qui devrait être rapidement généralisée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.