Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture · portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
Amendement n° AS68 Adopté
Mme Laurence Cristol RE· Commission des affaires sociales· déposé le 17 janvier 2023· sort le 18 janvier 2023sous-amendement à l'amendement n° 53
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
I. – À la première phrase du soixante et unième alinéa, substituer aux mots :
« de cet »
les mots :
« du présent ».
II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« de cet article »
les mots :
« du présent VIII ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.