Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS pour 2023
Amendement n° AS561 Adopté
Mme Stéphanie Rist RE· Commission des affaires sociales· déposé le 17 novembre 2022· sort le 17 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Substituer au montant :
« 6,2 milliards d’euros »,
le montant :
« 6,6 milliards d’euros ».
Exposé sommaire
Le présent amendement modifie le montant de la compensation des exonérations, réductions ou abattements d’assiette de cotisations ou contributions de sécurité sociale, approuvé en loi de financement de la sécurité sociale et mentionné à l’annexe 4 jointe au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Il s’agit de tirer les conséquences de la création, par le projet de loi de finances pour 2023, du programme 381 « Allègements du coût du travail en agriculture ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.