Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS pour 2023
Amendement n° AS311 Rejeté
Mme Sandrine Dogor-Such RNet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 16 novembre 2022· sort le 17 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Au plus tard le 25 septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de l’application des I et II du présent article sur l’absentéisme à l’hôpital. »
Exposé sommaire
Le recours à l’intérim médical, extrêmement onéreux pour les comptes sociaux, est rendu nécessaire en raison du fort taux d’absentéisme du personnel hospitalier.
Il nous semble intéressant de demander au Gouvernement un rapport sur les causes de cet absentéisme pour éviter d’en traiter uniquement les conséquences.
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Christophe Bentz, Victor Catteau, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Matthieu Marchio, Serge Muller, Joëlle Mélin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.