Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS pour 2023
Amendement n° AS274 Sans sort
Mme Sandrine Dogor-Such RNet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 16 novembre 2022· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Christophe Bentz, Victor Catteau, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Matthieu Marchio, Serge Muller, Joëlle Mélin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.