Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS pour 2023
Amendement n° AS66 Adopté
M. Thibault Bazin LR· Commission des affaires sociales· déposé le 16 novembre 2022· sort le 17 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 35 bis C
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cette expérimentation proposée par le Sénat part d’une attention louable : améliorer la qualité de vie des personnes non‑résidentes d’un établissement ayant des troubles du comportement modérés consécutifs particulièrement d’une maladie neuro‑dégénérative associée à un syndrome démentiel.
Néanmoins, une telle expérimentation n’allouerait pas de nouvelles ressources aux établissements (ils devraient faire plus avec un budget constant). De plus, il convient de s’interroger sur la pertinence d’accueillir des personnes non-résidentes dans les pôles d’activités et de soins adaptés. Il serait sans doute plus judicieux de les accueillir dans les accueils de jour.
Pour toutes ces raisons, il convient de supprimer cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.