Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation · visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation
Amendement n° AS12 Sans sort
M. Serge Muller RNet 9 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 11 novembre 2022· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Matthieu Marchio, Joëlle Mélin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.