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Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé · Réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Amendement n° AS5 Tombé

M. Frédéric Falcon RNet 11 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 11 novembre 2022· sort le 16 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

I. – Après le mot : « covid-19 », supprimer la fin de l’alinéa 1. II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , ainsi que la nature des équipements de protection individuelle ».

Exposé sommaire

Nous sommes pour la protection des soignants et des patients dont l’âge ou les pathologies les exposent à la transmission de virus. Il faut continuer de mettre à disposition des équipes médicales et paramédicales des équipements de protection individuelle (gants de protection, lunettes-masques, écrans faciaux, masques chirurgicaux, casaques chirurgicales). En revanche, cet article vise à mettre des équipements de protection individuelle gratuits à la disposition des seules personnes qui ont pu être suspendues par le passé. C’est la raison pour laquelle notre amendement vise à supprimer tout risque de discrimination lié aux équipements de protection individuelle. Dans un contexte où le retour à l’emploi des personnels suspendus n’est pas aisé en raison des tensions pouvant exister entre personnes vaccinées et non vaccinées, il nous revient de favoriser un meilleur retour à l’emploi.

Cosignataires

Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Matthieu Marchio, Serge Muller, Joëlle Mélin

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.