Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° AS1650 Adopté
Mme Stéphanie Rist RE· Commission des affaires sociales· déposé le 12 octobre 2022· sort le 12 octobre 2022sous-amendement à l'amendement n° 688
En clair
Résumé en cours…
Article 30
Dispositif
À la fin, substituer au mot :
« cinq » :
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
L’expérimentation du cannabis médical lancée en 2020 n’a pas encore pu produire des résultats cliniques suffisants pour qu’on puisse se prononcer sur sa généralisation. Il importe de prolonger cette expérimentation, mais la durée de trois ans paraît excessive. Il est proposé de prolonger cette expérimentation pour un an ; elle durera donc trois ans au total.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.