Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° AS1355 Sans sort
M. Bertrand Bouyx RE· Commission des affaires sociales· déposé le 6 octobre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.