Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° AS1072 Sans sort
M. Jean-François Rousset RE· Commission des affaires sociales· déposé le 6 octobre 2022· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 28
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.