Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° AS395 Sans sort
M. Xavier Roseren REet 11 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 5 octobre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Danielle Brulebois, Claire Colomb-Pitollat, Romain Daubié, Joël Giraud, Mohamed Laqhila, Emmanuel Pellerin, Patrice Perrot, Philippe Pradal, Rémy Rebeyrotte, Véronique Riotton, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.