Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat · Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Amendement n° AS406 Adopté
Mme Sandra Marsaud REet 3 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 11 juillet 2022· sort le 13 juillet 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Supprimer les alinéas 9 à 14.
Exposé sommaire
Les français ont décidé de ne pas accorder la majorité absolue au Président de la République. De fait, une nouvelle méthode de travail doit être élaborée pour cette nouvelle législature. Cet amendement appelle donc le Gouvernement à proposer une rédaction pour la séance.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.