Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat · Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Amendement n° AS53 Sans sort
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LRet 8 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 8 juillet 2022· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.